Avec la loi climat et résilience de 2021 et la transition énergétique qui devient de plus en plus concrète, les flottes de véhicules professionnels sont encouragées à devenir plus « vertes ». Pour accompagner les entreprises, des dispositifs et des avantages fiscaux ont été mis en place par l’État. Carte grise réduite, exonération de la TVS, prime à la conversion… Voici un récapitulatif des dispositifs en vigueur.
L’achat de véhicules 100 % électriques ou de véhicules hybrides permet aux entreprises de bénéficier d’un amortissement incitatif pour passer à une énergie « verte » :
Déduction fiscale de 20 300 euros (pour les véhicules dont l’émission de CO2 par kilomètre est supérieure ou égale à 60 g/km) à 30 000 euros (pour les véhicules « zéro émission »),
Déduction fiscale du prix de la batterie à condition que celle-ci soit facturée séparément.
Ainsi, pour une voiture 100 % électrique au prix d’achat de 50 000 euros et une batterie à 15 000 euros, il est possible d’amortir 45 000 euros (30 000 euros + 15 000 euros).
Les véhicules « propres » d’entreprise, soit les voitures 100 % à l’électricité, à l’hydrogène ou avec la combinaison de ces deux énergies (les voitures hybrides rechargeables hydrogène-électricité) bénéficient d’une exonération de la carte grise. Concrètement, ils ne sont pas soumis au règlement de la taxe régionale, que ce soit en métropole comme dans les territoires d’outre-mer.
La Taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS concerne les véhicules immatriculés au nom d’une société en France et les véhicules utilisés par une société (même s’ils ne sont pas immatriculés en France). Attention, seuls les véhicules qui servent au transport de personnes sont concernés par la TVS, à l’inverse des véhicules utilitaires et des véhicules de tourisme.
L’exonération de la TVS s’applique sur les véhicules électriques, à hydrogène, ou lorsqu’ils combinent les deux énergies. Cette exonération peut être totale ou partielle selon les régions.
La prime à la conversion pour les professionnels reprend le même principe que pour la prime à la conversion pour les particuliers : une aide est octroyée aux sociétés pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant (électrique ou hybride) sous condition de mettre au rebut un véhicule diesel (première immatriculation avant 2011) ou un véhicule essence (première immatriculation avant 2011). Pour les entreprises, le montant de la prime à la conversion varie entre 1 500 et 9 000 euros.
Bon à savoir : le bonus écologique est également accordé aux entreprises qui s’équipent d’une flotte de véhicules électriques. Le montant peut atteindre 3 000 euros pour une voiture et 5 000 euros pour une camionnette électrique.
Pour faciliter la transition énergétique des entreprises, l’État a mis en place un dispositif visant à baisser les coûts de fourniture et d’installation des bornes de recharge : l’aide Advenir. Suivant le type de parking et sa destination, le montant varie :
De 2 200 à 960 000 € pour les parkings privés à destination des flottes de véhicules poids lourds,
Jusqu’à 960 euros par point de recharge, ou 20 % du coût de l’achat et de la pose, pour les ponts de recharge à destination de flottes d’entreprises de véhicules de location de courte durée.